Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

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En visitant notre site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous acceptez d’utiliser notre « Service » et d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV », « Conditions »), y compris les conditions supplémentaires et politiques auxquelles il est fait référence ou accessibles par hyperlien.

Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Merci de lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site internet ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions.
Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services.

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Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

  • Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation du contrat.

  • Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le commerçant.

  • Jour : jour calendaire.

  • Contrat à exécution successive : contrat à distance concernant une série de produits et/ou services dont l’exécution s’étend dans le temps.

  • Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au commerçant de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement sans altération.

  • Droit de rétractation : la faculté du consommateur de se retirer du contrat à distance dans le délai légal.

  • Commerçant : toute personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou services aux consommateurs.

  • Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, sans présence physique simultanée du commerçant et du consommateur, et par l’utilisation exclusive d’une ou plusieurs techniques de communication à distance.

Article 2 – Identité du commerçant

  • Nom de l’entreprise : Vivoras

  • Adresse : —

  • Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 97447897

  • Adresse e-mail : contact@vivoras.fr

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du commerçant ainsi qu’à tout contrat à distance conclu entre le commerçant et le consommateur.

Avant la conclusion d’un contrat à distance, le texte des présentes CGV sera mis à disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat où les conditions peuvent être consultées et qu’elles seront transmises gratuitement sur simple demande.

Si le contrat est conclu par voie électronique, une copie des CGV sera fournie de manière à ce que le consommateur puisse facilement les conserver sur un support durable.

En cas de conditions particulières relatives à certains produits ou services, celles-ci s’appliquent en complément des présentes CGV. En cas de contradiction, le consommateur pourra toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela sera précisé.
L’offre comprend une description complète et exacte des produits et/ou services proposés. Les photos de produits sont une représentation fidèle, mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite des couleurs.

L’offre précise clairement :

  • le prix, hors frais de dédouanement et TVA d’importation (à la charge du client),

  • les frais de livraison éventuels,

  • les modalités de paiement, livraison et exécution,

  • le droit de rétractation applicable ou non,

  • la durée de validité de l’offre,

  • et toute autre information nécessaire pour évaluer correctement l’offre.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et respecte les conditions qui y sont attachées.

En cas de conclusion électronique, le commerçant confirme sans délai la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que cette confirmation n’a pas été reçue, le consommateur peut résilier le contrat.

Le commerçant prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les transmissions électroniques et les paiements en ligne.

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif, à compter du lendemain de la réception du produit.

Pendant ce délai, le consommateur doit manipuler le produit avec soin. Il ne doit le déballer ou l’utiliser que dans la mesure nécessaire pour en évaluer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné avec tous les accessoires, si possible dans l’emballage d’origine, selon des instructions claires fournies par le commerçant.

Le consommateur doit notifier sa décision de rétractation par écrit (e-mail accepté) dans le délai légal.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Le commerçant remboursera le montant payé dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour ou d’une preuve d’expédition.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer, notamment, pour :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur,

  • les produits à caractère personnel,

  • les produits scellés pour des raisons d’hygiène et qui ont été descellés,

  • les enregistrements audio/vidéo ou logiciels informatiques dont le sceau a été brisé.

Article 9 – Prix

Les prix des produits et/ou services ne peuvent être augmentés durant la période de validité de l’offre, sauf modification de la TVA.
Tous les prix s’entendent hors frais de douane et TVA d’importation. Ces frais supplémentaires sont supportés par le client à réception de la marchandise.

Article 10 – Conformité et garantie

Le commerçant garantit que les produits sont conformes au contrat et aux spécifications de l’offre, et qu’ils répondent aux normes légales et réglementaires en vigueur.
Toute réclamation concernant des défauts doit être signalée dans les 14 jours suivant la livraison.

Article 11 – Livraison et exécution

Le commerçant s’engage à exécuter les commandes avec diligence, au plus tard dans les 30 jours.
En cas de retard ou d’impossibilité, le consommateur sera informé et pourra résilier le contrat sans frais.

Article 12 – Durée, résiliation et renouvellement

Les contrats conclus pour une durée indéterminée peuvent être résiliés par le consommateur avec un préavis d’un mois maximum.
Les contrats conclus pour une durée déterminée ne peuvent pas être renouvelés tacitement au-delà de la durée prévue, sauf dispositions spécifiques.

Article 13 – Paiement

Sauf disposition contraire, les paiements doivent être effectués dans les 7 jours ouvrables suivant la conclusion du contrat ou l’expédition.
Toute erreur de paiement doit être immédiatement signalée au commerçant.

Article 14 – Réclamations

Les réclamations doivent être formulées par écrit et de manière détaillée dans un délai de 7 jours après constatation du défaut. Elles seront traitées dans un délai maximum de 14 jours.

Article 15 – Litiges

Les contrats conclus entre Vivoras et le consommateur sont régis exclusivement par le droit français.

Article 16 – Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@vivoras.fr.